Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
2 348 $
Montant initial
Date de conclusion
7 août 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9fe53e2829429bae660e5e60
Contrat n° 981908

Données ingérées le 23 avr. 2026.