Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquête - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 045 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 sept. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1551f7d26e4ae94a1d88f80a

Contrat n° 990716

Données ingérées le 23 avr. 2026.