SEAO Clair

Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot B juin 2020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ROY BELANGER AVOCATS SENCRL
Montant du contrat
24 379 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 juin 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5e211152a8e4311d2ca5fcde
Contrat n° 1419578

Données ingérées le 23 avr. 2026.