Contrat

DPPC -Wilson & Lafleur - Code de procédure pénale du Québec annoté 12e ed., 2022 - Facture 703827

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Chambly, QC

Montant du contrat

13 650 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 août 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1acd9b477b35984b1939d162

Contrat n° 1549796

Données ingérées le 23 avr. 2026.