Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 924 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7f2c24b72b71073f1594c4fe

Contrat n° 814915

Données ingérées le 23 avr. 2026.