Contrat

Frais de copies - Année 2013 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
1 795 $
Montant initial
Date de conclusion
11 janv. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c96f32ff903ee380553f09b6
Contrat n° 820566

Données ingérées le 23 avr. 2026.