SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquête- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
2 592 $
Montant initial
—
Date de conclusion
11 avr. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
09a3d120a4a8caba48ecd970
Contrat n° 952977

Données ingérées le 23 avr. 2026.