SEAO Clair

Contrat

Remboursement ou transfert des droits suite à une cessation de service

Gré à gréDépenses communes / Admin. générale - Autres dép.- À répartir
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
(ABRPPVM) ASSOCIATION BIENFAISANCE ET RETRAITE DES POLICIERS
Montant du contrat
67 870 $
Montant initial
—
Date de conclusion
25 mars 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ec1d3facb0f1865f18b98d88
Contrat n° remboursementoutransfertdesdroits

Données ingérées le 23 avr. 2026.