SEAO Clair

Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations du 31/12/2013

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUST ROYAL DU CANADA
Montant du contrat
13 172 457 $
Montant initial
—
Date de conclusion
9 juill. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0108233e5ce3532b8f362113
Contrat n° 140707financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.