Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

485 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 nov. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2dca096e96887a3b94dd889c

Contrat n° coderrerech25112015

Données ingérées le 23 avr. 2026.