Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

767 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

98327fd9de46c4c21ed8943c

Contrat n° coderrerec06012016

Données ingérées le 23 avr. 2026.