SEAO Clair

Contrat

Remises des taxes sur acquisition (3) d'immeubles

Gré à gréEnvironnement / Matières recyclables - matières organiques - traitement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
34 913 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 févr. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
953fc958324efc86c4c88475
Contrat n° de160218

Données ingérées le 23 avr. 2026.