Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
3 951 $
Montant initial
Date de conclusion
11 mars 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
8a1da9ac98964aa201cac318
Contrat n° allocoderre070316

Données ingérées le 23 avr. 2026.