SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 08 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
5 040 $
Montant initial
—
Date de conclusion
15 avr. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d79ae18f551c57932cbe2995
Contrat n° 2016periode08

Données ingérées le 23 avr. 2026.