Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 08 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 184 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ca506fad48c2b488100948ac

Contrat n° 2016periode08

Données ingérées le 23 avr. 2026.