Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 260 $

Montant initial

—

Date de conclusion

3 juin 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f1794add14560a868f260167

Contrat n° coderrerech01062016

Données ingérées le 23 avr. 2026.