Contrat

Remboursement ou transfert des droits du 1er au 31 mai 2016

Gré à gréDépenses communes / Admin. générale - Autres dép.- À répartir

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

36 469 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 juin 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6d050ed82066328f5c7909d4

Contrat n° rembtransdroitsmai2016

Données ingérées le 23 avr. 2026.