SEAO Clair

Contrat

Déficits de transfert quote part CUM établi selon les évaluations actuarielles du 31/12/13

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
CAISSE COMMUNE RETRAITE VILLE DE MONTREAL
Montant du contrat
370 383 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 juin 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ad9534588acdb8f77f9ef2aa
Contrat n° 160617financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.