Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 830 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 août 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2e41477429f08e5e09dd1538

Contrat n° coderreallocation11082016

Données ingérées le 23 avr. 2026.