Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9600474636 - Période 27-08-2016 @ 02-09-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 354 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 sept. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

faa44de3aca1afbac08251d7

Contrat n° 9600474636

Données ingérées le 23 avr. 2026.