Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9608344278 - Période 03-12-2016 @ 09-12-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 753 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

98083003103fccbdaed8b1c8

Contrat n° 9608344278

Données ingérées le 23 avr. 2026.