Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 07 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 214 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 mars 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

16049320ff59a1eda649c231

Contrat n° 2017periode07

Données ingérées le 23 avr. 2026.