SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 13 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
2 694 $
Montant initial
—
Date de conclusion
23 juin 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
69b7c58830995b01606b9dbf
Contrat n° 2017periode13

Données ingérées le 23 avr. 2026.