SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 14 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
4 777 $
Montant initial
—
Date de conclusion
7 juill. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f8df7605f13cd2f46cdb1572
Contrat n° 2017periode14

Données ingérées le 23 avr. 2026.