Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 31.5.2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 218 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 août 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ab1db51f8be0735f889f0246

Contrat n° allocationprojet20170804

Données ingérées le 23 avr. 2026.