SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justices periode 13.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
7 018 $
Montant initial
—
Date de conclusion
27 juin 2019
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
471c7acf70833db602259e64
Contrat n° 2019peridoe13

Données ingérées le 23 avr. 2026.