SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires 2019 période 18

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
11 873 $
Montant initial
—
Date de conclusion
4 sept. 2019
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
912320c0618e43192a0c5ca0
Contrat n° 20190816

Données ingérées le 23 avr. 2026.