Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2021 - Procédure judiciaire période 13-02-2021 @ 19-02-2021

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 894 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 mars 2021

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

bc2a3ec159768ce1c20f1fdf

Contrat n° 9767378841

Données ingérées le 23 avr. 2026.