Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Procédure judiciaire - 29-01-2022 @ 04-02-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

47 535 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 févr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ef47801319b7d7db3f447649

Contrat n° 9813137314

Données ingérées le 23 avr. 2026.