Contrat

Affaires civiles - Intact compagnie d'assurance - Intact Compagnie d'Assurance contre Ville de Montréal - 2229546013

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 sept. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

396ea46ef353859b09d75d38

Contrat n° 2229546013

Données ingérées le 23 avr. 2026.