Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Période 10-09-2022 @ 16-09-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 440 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 sept. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

00052c45aeb12420535701db

Contrat n° 9838211475

Données ingérées le 23 avr. 2026.