Contrat

Facturation des cotisations patronales pour la période du 1er au 31 octobre 2022 pour les policiers qui paient leur rachat par chèque ou à même leur compte bancaire pour

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

49 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 déc. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b83bdceb0015ffdaead9a05c

Contrat n° factcotpatronalesoct2022

Données ingérées le 23 avr. 2026.