SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Dépenses autorisées dans le cadre d'enquêtes policières
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS OPERATIONNEL ENQUETE - SPVM
Montant du contrat
10 003 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 déc. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
90035aa56104e1c933549b97
Contrat n° depoobs221205
Données ingérées le 23 avr. 2026.