Contrat

Affaires civiles - Intact Compagnie d'Assurance - Intact Assurance contre la Ville de Montréal. - 2229546036

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
5 195 $
Montant initial
Date de conclusion
14 déc. 2022
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3442c6bd8e92f322a18094e2
Contrat n° 2229546036

Données ingérées le 23 avr. 2026.