Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal contre Ville de Montréal Elisabeth MATHIEU Grief 29-2019-09 - 2229040020

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 123 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4af28536f6494537d170e7ad

Contrat n° 9090526167

Données ingérées le 23 avr. 2026.