Contrat

Affaires civiles - Autoriser règlement hors cour pour la somme de 3596,44 $ en capital, intérêts et frais - 2236250015

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
3 596 $
Montant initial
Date de conclusion
31 août 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d2d4be43b880020fe2fae06f
Contrat n° 2236250015

Données ingérées le 23 avr. 2026.