Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 25-11-2023 @ 01-12-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

47 937 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 déc. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

872b0dc08f54a7edcf86cee9

Contrat n° 9893045268

Données ingérées le 23 avr. 2026.