Contrat

Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada -: Ville de Montréal contre Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) et Tribunal administratif du Travail et Commission des Normes-9090631760

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

26 003 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 févr. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

724ce4349f72e7b57358eb97

Contrat n° 9090631760

Données ingérées le 23 avr. 2026.