Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 24-02-2024 @ 01-03-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

15 897 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 mars 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

48138cdbdbb99e7bfb386bf3

Contrat n° 9905966081

Données ingérées le 23 avr. 2026.