Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/10.

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
8 885 511 $
Montant initial
Date de conclusion
2 mai 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f562727409966a018fde8cf7
Contrat n° de120515

Données ingérées le 23 avr. 2026.