SEAO Clair

Contrat

Transferts interégimes cotisations requises au régime des professionnels dans le dossier de l'annexe K

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUST ROYAL DU CANADA
Montant du contrat
14 685 407 $
Montant initial
—
Date de conclusion
11 déc. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2b946fce9cd1a969e6d8d54d
Contrat n° de121231c

Données ingérées le 23 avr. 2026.