SEAO Clair

Contrat

Cotisation d'équilibre liées aux déficits constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/10

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUST ROYAL DU CANADA
Montant du contrat
8 879 787 $
Montant initial
—
Date de conclusion
3 oct. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d59e379e9b87b5ce2e0b70f4
Contrat n° de131015

Données ingérées le 23 avr. 2026.