SEAO Clair
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1364
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Contrat
Remise des taxes sur acquisition d'immeubles
Gré à gré
Urbanisme et mobilité / Entretien et aménag. des parcs et terrains de jeux
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
30 723 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ca94b0f41b3d349820e6b415
Contrat n° de131216
Données ingérées le 23 avr. 2026.