Contrat

remboursement des frais de vérification des états financiers 2013 (articles 488 et 490 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 mai 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

31ad0744e26a9ceb059dbf07

Contrat n° verif2013projet

Données ingérées le 23 avr. 2026.