SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeuble

Gré à gréGestion et planification des immeubles / Autres - Amén., urb. et développement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
2 163 $
Montant initial
—
Date de conclusion
16 sept. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
685d77bc516bd0d5bd13612e
Contrat n° de140916

Données ingérées le 23 avr. 2026.