SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 04 - Hainault - Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
4 269 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 févr. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ac5587e560d1d13a083f577f
Contrat n° 20150220

Données ingérées le 23 avr. 2026.