SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition de (1) d'immeuble

Gré à gréGestion et planification des immeubles / Construction d'infrastructures de voirie
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
37 107 $
Montant initial
—
Date de conclusion
24 mars 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f8757143c658533e60178184
Contrat n° de140611

Données ingérées le 23 avr. 2026.