Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 09 - Hainault - Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 890 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 mai 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f2c49b9a1ed75f010995e294

Contrat n° periode09

Données ingérées le 23 avr. 2026.