SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 12 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
14 862 $
Montant initial
—
Date de conclusion
11 juin 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1067342b21442f9bd4939748
Contrat n° periode12

Données ingérées le 23 avr. 2026.