SEAO Clair

Contrat

REMISE DES TAXES SUR ACQUISITIONS (1) D'IMMEUBLE

Gré à gréUrbanisme et mobilité / Construction d'infrastructures de voirie
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
48 422 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 juill. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
b99b9d14b32fdd7e31e352ad
Contrat n° de150714

Données ingérées le 23 avr. 2026.